Déclaration de Confidentialité

 

Chez BRUNAULT («BRUNAULT» ou «nous»), nous apprécions votre patronage. Nous comprenons à quel point vos informations personnelles sont importantes et nous faisons de notre mieux pour les protéger. Cette déclaration de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles (telles que définies ci-dessous).

Notre déclaration de confidentialité est notre engagement envers vous à traiter vos informations personnelles avec soin et conformément à la loi.

Le but de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements personnels que BRUNAULT recueille, utilise et divulgue. Il explique comment nous utilisons et divulguons ces informations, les choix que vous avez en ce qui concerne cette utilisation et cette divulgation et comment vous pouvez corriger ces informations.

Nous sommes fiers de démontrer notre engagement envers votre vie privée en nous conformant aux lois et aux règlements en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée au Canada. En tant qu'organisation nationale, cette déclaration de confidentialité est conçue pour respecter les normes prescrites par la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques et ses règlements («LPRPDE»), ainsi que par les lois et règlements provinciaux en vigueur en matière de protection de la vie privée.

De temps en temps, nous pouvons apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est à jour à la date de la «dernière révision» qui apparaît au bas de cette page. Nous traiterons les informations personnelles conformément à la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées et à nos pratiques en matière de confidentialité, à moins que nous n'ayons votre consentement pour les traiter différemment. Cette déclaration de confidentialité s'applique à toutes les informations que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle que soit leur source.

  1. À quelles entreprises cette déclaration de confidentialité s'applique-t-elle?
  2. Qu'est-ce que les informations personnelles?
  3. Comment recueillons-nous vos informations personnelles?
  4. Où stockons-nous vos informations personnelles?
  5. Comment utilisons-nous vos informations personnelles?
  6. À qui communiquons-nous vos informations personnelles?
  7. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
  8. Comment assurons-nous la confidentialité de vos informations personnelles lorsque nous traitons avec nos sociétés affiliées et d'autres tiers?
  9. Pendant combien de temps allons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos informations personnelles?
  10. Comment pouvez-vous examiner vos informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées?
  11. Comment savez-vous que les informations personnelles que nous avons sur vous sont exactes?
  12. Que se passe-t-il si les informations personnelles que nous avons sur vous sont inexactes?
  13. À quelle vitesse allons-nous répondre à vos demandes écrites?
  14. Le fait de demander des informations sur vos informations personnelles ou nos pratiques de confidentialité entraîne-t-il des coûts?
  15. Comment savons-nous que c'est vraiment vous qui demandez vos informations personnelles?
  16. Quelles mesures de protection avons-nous mises en place pour protéger vos informations personnelles?
  17. Comment communiquez-vous avec nous concernant l'accès à vos informations personnelles ou à nos pratiques de confidentialité?
  18. Cookies

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1. À quelles entreprises cette déclaration de confidentialité s'applique-t-elle?

Cette déclaration de confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par BRUNAULT.

2. Qu'est-ce que les informations personnelles?

Les «informations personnelles» sont toutes les informations identifiables avec vous, en tant qu'individu. Ces informations peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, informations de carte de crédit, certaines informations financières et votre adresse e-mail. Les informations personnelles, toutefois, n'incluent pas certaines informations de contact professionnel utilisées dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec vous, à titre personnel, en relation avec votre emploi, votre entreprise ou votre profession.

3. Comment recueillons-nous vos informations personnelles?

Nous collecterons toujours vos informations personnelles par des moyens équitables et licites (par exemple, lorsque vous vous enregistrez auprès de nous, remplissez un formulaire, modifiez des paramètres, entrez une commande ou demandez un transfert). Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous directement et/ou de tiers, lorsque nous avons obtenu votre consentement, ou si cela est autrement requis ou autorisé par la loi.

4. Où stockons-nous vos informations personnelles?

Nous conserverons les renseignements personnels que nous collectons aux bureaux de BRUNAULT ou aux bureaux de nos fournisseurs de services tiers, selon le cas.

5. Comment utilisons-nous vos informations personnelles? 

Nous identifions les objectifs pour lesquels nous utilisons vos informations personnelles au moment où nous les collectons et obtenons votre consentement, dans tous les cas, avant une telle utilisation. Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes (les «fins»):

  • pour vous identifier correctement;
  • gérer votre compte avec BRUNAULT;
  • déterminer votre admissibilité à nos produits et services et aux produits et services des sociétés avec lesquelles nous sommes affiliés, ainsi que leur prix;
  • traiter vos commandes de BRUNAULT;
  • répondre aux questions, commentaires ou préoccupations concernant BRUNAULT;
  • permettre des initiatives de marketing plus significatives et utiles;
  • collecter vos informations personnelles sous une forme agrégée pour élaborer des profils de consommateurs, effectuer une analyse des ventes et identifier des opportunités et des stratégies de marketing;
  • recueillir des avis et des commentaires sur les opérations de BRUNAULT;
  • recruter pour des postes à BRUNAULT;
  • enquêter sur les réclamations légales;
  • se protéger contre la fraude;
  • administrer les sites Web de BRUNAULT et toutes les applications logicielles de BRUNAULT; de telles fins pour lesquelles BRUNAULT peut obtenir son consentement de temps à autre; et
  • toute autre utilisation autorisée ou requise par la loi en vigueur.

6. À qui communiquons-nous vos informations personnelles?

Nous identifions à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles au moment où nous recueillons ces informations et obtenons votre consentement.

Par exemple, nous pouvons transférer vos informations personnelles à des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous avons un accord contractuel incluant des normes de confidentialité appropriées, lorsque ces tiers nous aident à atteindre les objectifs - tels que des fournisseurs de services fournissant une assistance téléphonique, un stockage de données, ou traitement.

En outre, nous pouvons envoyer des informations personnelles en dehors du pays aux fins énoncées ci-dessus, y compris en vue de leur traitement et de leur stockage par les prestataires de services en rapport avec ces finalités.

Toutefois, vous devez noter que, dans la mesure où des informations personnelles se trouvent hors du pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont conservées et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités répressives ou réglementaires de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

7. Quand et comment obtenons-nous votre consentement? 

Nous obtenons généralement votre consentement avant de collecter, et dans tous les cas, avant d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. La forme de consentement que nous recherchons, qu'elle soit explicite ou implicite, dépendra en grande partie de la sensibilité des informations personnelles et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.

8. Comment assurons-nous la confidentialité de vos informations personnelles lorsque nous traitons avec nos sociétés affiliées et d'autres tiers? 

Nous veillons à ce que tous les affiliés et autres tiers engagés à fournir des services en notre nom et recevant des informations personnelles soient tenus contractuellement de respecter l'esprit de la présente déclaration de confidentialité et de nos pratiques en matière de confidentialité.

9. Pendant combien de temps allons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos informations personnelles?

Nous pouvons conserver une trace de vos informations personnelles, de votre correspondance ou de vos commentaires dans un fichier spécifique. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces informations ont été collectées et dans la mesure permise ou requise par la loi.

10. Comment pouvez-vous examiner vos informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées? 

Si vous faites une demande écrite pour examiner tout renseignement personnel à votre sujet que nous avons collecté, utilisé ou divulgué, nous vous fournirons tout renseignement personnel dans la mesure requise par la loi. Nous mettrons à votre disposition ces informations personnelles sous une forme généralement compréhensible, et expliquerons les codes et les abréviations.

En outre, vous pouvez consulter et modifier les informations enregistrées dans les paramètres de votre compte et votre profil de vérification à tout moment en vous connectant à votre compte.

11. Comment savez-vous que les informations personnelles que nous avons sur vous sont exactes?

Nous veillerons à ce que vos informations personnelles soient conservées de manière aussi précise, complète et à jour que possible. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, sauf si un tel processus est nécessaire. Nous attendons de vous que, de temps à autre, nous fournissions des mises à jour écrites de vos informations personnelles, le cas échéant.

12. Que se passe-t-il si les informations personnelles que nous avons sur vous sont inexactes?

À tout moment, vous pouvez contester l'exactitude ou l'exhaustivité de vos informations personnelles figurant dans nos archives. Si vous réussissez à démontrer que vos informations personnelles dans nos archives sont inexactes ou incomplètes, nous modifierons ces informations si nécessaire. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées à des tiers ayant accès à vos informations personnelles.

13. À quelle vitesse allons-nous répondre à vos demandes écrites?

Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard trente (30) jours après la réception de ces demandes. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire fédéral à la protection de la vie privée à l'égard de ce délai

14. Le fait de demander des informations sur vos informations personnelles ou nos pratiques de confidentialité entraîne-t-il des coûts?

Nous ne vous facturerons aucun frais pour accéder à vos informations personnelles dans nos archives ou pour accéder à nos pratiques de confidentialité sans vous avoir au préalable fourni une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant.

15. Comment savons-nous que c'est vraiment vous qui demandez vos informations personnelles?

Nous pouvons vous demander de fournir une identification suffisante pour permettre l'accès à l'existence, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles. Ces informations d'identification ne doivent être utilisées qu'à cette fin.

16. Quelles mesures de protection avons-nous mises en place pour protéger vos informations personnelles?

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Les seuls employés autorisés à accéder à vos informations personnelles sont ceux dont l’entreprise a «besoin de savoir» ou dont les tâches l’exigent de manière raisonnable.

17. Comment communiquez-vous avec nous concernant l'accès à vos informations personnelles ou à nos pratiques de confidentialité?

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles ou nos pratiques de protection de la vie privée doivent être adressés à notre responsable de la protection des renseignements personnels comme suit:

Par la poste:

À l'attention de: Officier en Chef de la confidentialité sur l’information personnel

368 St-Hubert

Granby, QC.

J2G 5N6

Par courriel: [email protected]

18. « Cookies »

Nos sites Web peuvent transmettre un «cookie» (une chaîne d'informations envoyée par un site Web afin qu'elles résident sur le disque dur de votre système et / ou temporairement dans des blocs de mémoire de votre ordinateur). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous le faites cependant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement certaines fonctionnalités de notre site Web.

Dernière révision le 10/06/2019